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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

ARTICLE 1 – OBJET

– La société DZ-ADDICT, désigne  HEDJAM Mehdi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro Siren : 899 512 917 dont le siège social est situé au 11 rue du Multien 77380 Combs la Ville.

Ci-après désigné “Le Vendeur”,

Et,

– Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.dz-addict.fr/.

Ci-après désigné “Le Client”,

Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société DZ-ADDICT.

La Société DZ-ADDICT peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.dz-addict.fr/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.dz-addict.fr/, au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus par la Société DZ-ADDICT sont ceux figurant sur le site internet https://www.dz-addict.fr/ au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client.

La Société DZ-ADDICT s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.dz-addict.fr/.

Le client doit ajouter un produit au panier, mettre ses coordonnées puis procéder au paiement. 

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

La Société DZ-ADDICT s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l’article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande, et sera remboursé sous 10 jours.

En cas d’indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société DZ-ADDICT annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

La Société DZ-ADDICT dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

La Société DZ-ADDICT pourra émettre un avoir au client en cas d’indisponibilité d’un produit suite à un retour pour échange..

Le délai de validité de l’avoir est d’un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.dz-addict.fr/.

Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l’avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

DZ-ADDICT pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et / ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont nets et n’incluent pas la TVA ni aucune autre taxe ou droit. Le client s’engage a payer le prix des produits dans  les conditions convenues dans la confirmation de commande ou dans la facture du Vendeur

La Société DZ-ADDICT se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.dz-addict.fr/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s’informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur, l’intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s’effectue soit,

  •  Par carte bancaire,
  •  Par Paypal 

La Facture vous sera transmise par mail ou envoyer avec votre commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison s’effectuera à l’adresse du Client et dans le délai qui sont indiqués dans les Conditions Particulières. Sauf dispositions contraires dans les Conditions Particulières, le délai de livraison démarre à compter de l’acceptation de la Commande par DZ-ADDICT.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité, dénonciation de la Commande, résolution de la vente, ou refus de la marchandise. En outre, DZ-ADDICT ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au Client, tel qu’une négligence ou un manquement du Client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si le Client est à jour de toutes ses obligations à l’égard de DZ-ADDICT.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à l’adresse suivante: contact@dz-addict.fr.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractations suivant ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :

“(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente).

Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date)
Signature et date “.

Le client recevra un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l’acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

En tout état de cause, les produits devront être retournés à l’état neuf, dans leurs emballages d’origines et accompagnés de la facture.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

DZ-ADDICT

11 rue du Multien

 77380 Combs la Ville  France

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

Vous bénéficiez de 14  jours pour nous retourner votre produit si celui-ci ne vous convient pas.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

“Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Lorsqu’une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l’adresse de contact suivante: contact@dz-addict.fr (inscrire en objet du mail “garantie légale de conformité”)


Le client est informé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

– d’un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 10 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.dz-addict.fr/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d’incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l’entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à tout instant sur l’ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par mail à l’adresse :contact@dz-addict.fr En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société DZ-ADDICT, de ses prestataires et de ses partenaires.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l’objet d’une reproduction sur le site internet https://www.dz-addict.fr/, sont la propriété exclusive de la Société DZ-ADDICT et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins, commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l’indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

“DZ-ADDICT” constitue une marque déposée et enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 21 4 806 404..

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.

La Société DZ-ADDICT se réserve la faculté d’engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.